Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/09/2026

1-Responsable du traitement

BEBS – Bureau d’Études et BIM pour les Structures (BEBS SAS), 2 avenue du 11 Novembre 1918, 92190 Meudon, France – info@bebsint.com – +33 6 71 58 33 34. 

2-Données collectées

Via le formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone, société, lieu du projet, objet de la demande, message et pièces jointes éventuelles. - Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées), via les cookies décrits à l’article 8.

3-Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes de renseignements, d’étude ou de devis, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour gérer la relation commerciale et le suivi des projets, sur la base de l’exécution du contrat ; pour mesurer la fréquentation du site, sur la base de votre consentement exprimé via le bandeau cookies ; pour protéger le formulaire contre le spam (reCAPTCHA), sur la base de l’intérêt légitime de BEBS ; et pour respecter nos obligations légales et comptables.

4-Destinataires

Vos données sont traitées par l’équipe de BEBS et, pour les besoins techniques du site, par nos sous-traitants GoDaddy (hébergement, formulaire, statistiques) et Google (reCAPTCHA). Elles ne sont ni vendues ni cédées.

5-Transferts hors de l’Union européenne

GoDaddy et Google sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

6-Durées de conservation

Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier échange. - Données clients : durée de la relation contractuelle, puis durées légales de conservation (10 ans pour les pièces comptables et les dossiers d’études soumis à la garantie décennale). - Cookies : 13 mois maximum ; données de mesure d’audience : 25 mois maximum.

7-Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : info@bebsint.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8-Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sans consentement) et des cookies de mesure d’audience GoDaddy, déposés uniquement si vous les acceptez via le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez les refuser via ce bandeau ou les supprimer dans les paramètres de votre navigateur ; le refus n’empêche pas la consultation du site.